Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site goodbyeguru.fr est édité par :

• System One Software LLC
• Société à responsabilité limitée de droit américain (Limited Liability Company) constituée selon le droit de l'État du Wyoming (États-Unis d'Amérique)
• Siège social : 1309 Coffeen Avenue, STE 1200, Sheridan, WY 82801, États-Unis d'Amérique
• Immatriculée auprès du Secrétaire d'État du Wyoming (Wyoming Secretary of State) sous le numéro : 2026-001971641
• Numéro de TVA français : TODO — à compléter après immatriculation à la TVA en France (régime des prestataires non établis dans l'UE, article 289 A du CGI)
• Courriel : contact@goodbyeguru.fr
• Directeur de la publication : Représentant légal de System One Software LLC

2. Hébergeur

L'hébergement du site est assuré par :

• Vercel Inc.
• 440 N Barranca Ave #4133
• Covina, CA 91723
• États-Unis d'Amérique
• Site : https://vercel.com

L'hébergement et le stockage des données applicatives sont confiés à :

• Supabase Inc.
• 970 Toa Payoh North #07-04
• Singapore 318992
• Région d'hébergement des données : eu-west-3 (Paris, France)

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site goodbyeguru.fr (textes, graphismes, logos, icônes, photographies, vidéos, sons, ainsi que leur mise en forme) sont la propriété exclusive de System One Software LLC ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment au titre du droit d'auteur (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) et du droit des marques.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de System One Software LLC Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Données personnelles

System One Software LLC attache une importance particulière à la protection des données à caractère personnel de ses utilisateurs et clients, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

Pour toute information relative à la collecte, au traitement, à la conservation et aux droits dont vous disposez sur vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité.

Délégué à la protection des données (DPO) : dpo@goodbyeguru.fr

5. Règlement des litiges

En cas de litige entre le client et System One Software LLC, le consommateur s'efforcera, préalablement à toute saisine externe, de résoudre le litige directement avec notre service client en écrivant à contact@goodbyeguru.fr.

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL), accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

System One Software LLC étant une entreprise établie hors de l'Union européenne (Wyoming, États-Unis), elle s'engage à respecter les dispositions impératives du droit français de la consommation applicables au Client consommateur résidant en France, conformément à l'article 6 du Règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I).

Médiateur de la consommation : TODO — désigner et indiquer ici les coordonnées d'un médiateur de la consommation conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation (nom, adresse postale, site internet).

6. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au fonctionnement du site, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

• Courriel : contact@goodbyeguru.fr
• Adresse postale : System One Software LLC, 1309 Coffeen Avenue, STE 1200, Sheridan, WY 82801, États-Unis d'Amérique